Conditions générales de vente

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Caverne du Bonheur sur son catalogue de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

 

 

Tout Client souhaitant utiliser le site La Caverne du Bonheur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

La Caverne du Bonheur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

 

 

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site La Caverne du Bonheur sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

 

PASSATION DE COMMANDE

 

 

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de La Caverne du Bonheur par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

– clairement identifier les produits sélectionnés;

– indiquer les quantités demandées ;

– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne 

– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison en sélectionnant le point Mondial Relay que le Client aura choisi

– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à La Caverne du Bonheur.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site La Caverne du Bonheur.

 

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

 

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la La Caverne du Bonheur. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

 

SUIVI DE LA COMMANDE

 

 

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site La Caverne du Bonheur. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi du transporteur Mondial Relay . MME Mélissa JOSE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par le transporteur. La Caverne du Bonheur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec le transporteur. Le Client peut à tout moment contacter le service client de La Caverne du Bonheur afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

PREUVE DE LA COMMANDE

 

 

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de La Caverne du Bonheur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

 

La Caverne du Bonheur ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, La Caverne du Bonheur s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Caverne du Bonheur effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, La Caverne du Bonheur avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” ou ” immédiate “, ” Produit non disponible ” …

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks La Caverne du Bonheur. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par La Caverne du Bonheur dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si La Caverne du Bonheur ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

La Caverne du Bonheur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

La Caverne du Bonheur se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs.

 

 

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

 

MOYENS DE PAIEMENT

 

 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) . Le Client garantit la société La Caverne du Bonheur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La Caverne du Bonheur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la plate-forme Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La Caverne du Bonheur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Caverne du Bonheur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à La Caverne du Bonheur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

 

FACTURE

 

 

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par La Caverne du Bonheur ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

La Caverne du Bonheur conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

 

ZONES DE LIVRAISON

 

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique  est la France Métropolitaine.

 

 

SERVICES DE LIVRAISON

 

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Caverne du Bonheur. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La Caverne du Bonheur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

 

DÉLAIS D’EXPÉDITION

 

 

Les commandes passées en ligne via le site La Caverne du Bonheur relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. La Caverne du Bonheur fait son maximum pour traiter et expédier les commandes le jour même ou le lendemain. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur annoncés ci-dessous.

La Caverne du Bonheur informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

 

DÉLAIS DE TRANSPORT

 

 

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.La Caverne du Bonheur informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction de la livraison choisie au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, La Caverne du Bonheur informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

 

DÉLAI DE LIVRAISON

 

 

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par La Caverne du Bonheur. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.

 

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

 

Livraison Standard par Mondial Relay

Livraison en relais pick-up

 

 

CONDITIONNEMENT

 

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, La Caverne du Bonheur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

 

La Caverne du Bonheur rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client La Caverne du Bonheur toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourra être acceptée a posteriori par La Caverne du Bonheur.

 

 

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

 

 

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client La Caverne du Bonheur afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés par le transporteur impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de La Caverne du Bonheur. Dans ces conditions, La Caverne du Bonheur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement dans le relay pick-up initial du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de La Caverne du Bonheur, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, La Caverne du Bonheur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

COLIS ENDOMMAGÉS

 

 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer La Caverne du Bonheur par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que La Caverne du Bonheur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

 

 

8.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à La Caverne du Bonheur son intention de lui retourner le dit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 10.4.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par La Caverne du Bonheur jusqu’à la réception et vérification par La Caverne du Bonheur de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par La Caverne du Bonheur d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La Caverne du Bonheur).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

8.2 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, La Caverne du Bonheur accepte le retour uniquement par le biais de Mondial Relay à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s’effectuer :

– En contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention de la La Caverne du Bonheur

E-mail : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

La Caverne du Bonheur suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse Mondial Relay pour le retour des Colis :

6 rue Henri Maillard 93220 Gagny, France